TVA réduite


Profitez d’une TVA réduite à 5.5% pour votre achat dans le neuf 

Depuis le 1er janvier 2014, l’État encourage la construction immobilière dans certaines zones géographiques spécifiques en accordant aux futurs acquéreurs une TVA réduite. En effet, certains programmes immobiliers neufs donnent désormais droit à un nouveau taux réduit de TVA à 5,5 % facilitant ainsi l’accession à la propriété.

 

Une accession à la propriété simplifiée

  • Un nouveau taux réduit de TVA à 5,5%
  • Une durée minimum de détention du bien passée de 15 à 10 ans
  • Un taux réduit pour les biens immobiliers neufs en achat VEFA en zone ANRU (zones de revitalisations urbaines) ou dans un périmètre de 300 mètres alentour
 

TVA et immobilier neuf : une réduction pour une résidence principale dans un quartier ANRU

Pour être éligible à la TVA réduite à 5.5%, le logement que vous souhaitez acheter doit être votre résidence principale (habitée au moins 8 mois par an) pour un minimum de 10 ans après la date de l’achat. Par ailleurs, le logement neuf doit impérativement se trouver à l'intérieur d'un périmètre ANRU ou dans un rayon périphérique de 300 mètres autour de cette zone. Bonne nouvelle ! Nous vous proposons de nombreux programmes dans ces quartiers d’avenir en renouvellement.

 

Réduction de la TVA sur l’immobilier neuf sous certaines conditions   

Pour favoriser l’installation de nouvelles familles et le lancement de grands projets de construction dans certaines zones ciblées, l’État n’hésite pas inciter les acheteurs avec une TVA réduite ! Veillez cependant à ce que votre projet d’achat remplisse les conditions imposées par le gouvernement détaillées ci-dessous.

 

Des plafonds de ressources et de prix de vente à respecter 

Tous les acheteurs et tous les logements neufs ne sont pas concernés par cette réduction de la TVA. En effet, pour bénéficier d’une TVA immobilière réduite à 5.5%, les ressources de l'acheteur ne doivent pas dépasser un plafond de ressources fixé par arrêté interministériel et le montant au mètre carré du logement convoité ne doit pas excéder un certain seuil.
 

Renseignez-vous ! Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien que vous souhaitez acheter. Les plafonds de prix vente, quant à eux, sont fixés en €/m² en fonction de zones immobilières qui sont, généralement, des ensembles de villes et de régions également éligibles au dispositif Pinel et aux autres dispositifs fiscaux.  

 

Les ressources retenues sont celles de l'année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement :

 

Composition du foyer fiscal

Paris et communes limitrophes

Reste Ile de France

Province

Personne seule

33 372 €

33 372 €

29 014 €

2 personnes

49 877 €

49 877 €

38 746 €

3 personnes

65 384 €

59 957 €

46 596 €

4 personnes

78 063 €

71 817 €

56 251 € 

5 personnes

92 879 €

85 017 €

66 173 €

6 personnes

104 515 €

95 671 €

74 577 € 

Majoration par personne supplémentaire

11 645 €

10 661 €

8 319 € 

 

 

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur les programmes QUARTUS Résidentiel pouvant bénéficier d’une TVA réduite ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe d’experts pour découvrir tous les programmes concernés.