Garanties


Le marché de l'immobilier neuf est particulièrement règlementé et protège en tout point les acheteurs. Pour un achat immoblier neuf, différentes garanties interviennent à différents moments de vie du projet.

La garantie de parfait achèvement

Elle dure un an et démarre à la livraison du bien. Pendant l'année dite "de parfait achèvement des travaux", chaque entreprise se doit d'exécuter ce dont elle a été chargée et notamment d'en supporter tous les risques.

La garantie dommages-ouvrage

Pour une durée de 10 ans qui démarre à la date de réception des travaux, la garantie dommages-ouvrage vous protège des entreprises ayant réalisé votre bien. Elle comprend :

  • la garantie de bon fonctionnement (biennale)
  • la garantie décennale

La garantie de bon fonctionnement (biennale)

La garantie de bon fonctionnement (biennale) prolonge d'un an la garantie de parfait achèvement et couvre les éléments d'équipement que l'on peut enlever, démonter ou remplacer sans détériorer la construction (volets, menuiseries intérieures, canalisations apparentes, chaudière, radiateurs, etc …)

La garantie décennale

La garantie décennale démarre à l’achèvement du bâtiment et couvre pendant 10 ans les dommages qui pourraient compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination (fissures dangereuses ou infiltrations dans le mur ou le plancher, mauvaise étanchéité des façades, fondations, ossature..).