Exonération de la taxe foncière


Les constructions de logements neufs peuvent bénéficier d'exonération temporaire de taxe foncière. Un avantage non négligeable lorsqu'on acquiert un bien immobilier.

Acheter un bien neuf ouvre à des exonérations de taxe foncière de 2 ans

Les constructions nouvelles bénéficient d'une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Cette exonération vise non seulement les habitations (principales ou secondaires) mais aussi locaux industriels, commerciaux, artisanaux ou professionnels. Pour les locaux non affectés à l'habitation, l'exonération est partielle puisqu'elle ne porte que sur la part régionale et départementale, mais pas sur la part qui revient aux communes.

L'exonération court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.

Bénéficiez de 5 ans d'exonération de taxe foncière en devenant propriétaire d'un logement neuf BBC

Peuvent bénéficier d'une exonération de cinq ans au minimum les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur. En pratique, le logement doit au moins respecter la norme « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». Cette exonération complémentaire commence à partir de la troisième année suivant celle de l'achèvement et s'ajoute donc à l'exonération temporaire de base. Un logement neuf « BBC 2005 » bénéficie donc d'une exonération de taxe foncière de sept ans minimum.

Dispense de taxe pendant 10, 15 ou 20 ans

L'exonération de taxe foncière sur les constructions neuves peut être plus longue sous certaines conditions. Ainsi, elle peut être portée à 10 ans si le logement est en accession à la propriété, à usage d'habitation principale et financé à plus de 50% par des prêts aidés de l'Etat. En revanche, si le propriétaire a bénéficié d'un PTZ (prêt à taux zéro), cette exonération ne pourra dépasser 2 ans.